Habitats participatifs

L'habitat participatif selon la Loi ALUR

« L’habitat participatif favorise la construction et la mise à disposition de logements, ainsi que la mise en valeur d’espaces collectifs dans une logique de partage et de solidarité entre habitants. » (CCH art. L200-1 et suivants)

Le rôle des collectives à l'initiative ou en soutien des projets d'habitats participatifs

Les collectivités locales ne savent pas toujours comment se positionner vis-à-vis de ces initiatives habitantes. Nombreuses sont les collectivités qui ont été sollicitées par des groupes qui recherchent un terrain pour développer leur projet. Les réponses à ces besoins sont variées : entre le refus d'intervention, l'aide ponctuelle ou encore la mise en place de politiques d'accompagnement assez structurées. Beaucoup d'élus se questionnent : les collectivités sont-elles légitimes à aider ce type de projets ? Quel intérêt représentent ces opérations pour le territoire
Le mouvement de l'habitat participatif ? L’intérêt public et l'intérêt privé de ces groupes peuvent trouver des convergences encore plus fortes lorsque les collectivités deviennent facilitatrices : des simples échanges autour des valeurs du projet et des attentes de la commune, jusqu’à des exigences de contreparties (mixité sociale, dispositifs antispéculation, performances écologiques), voire la possibilité d’impulser un type de projets via des appels à projets (choix de favoriser tel ou tel statut, tel niveau de ressources...) Un certain nombre de collectivités mobilisent aujourd’hui l’habitat participatif dans leur projet d’écoquartier, ou encore comme une solution pour densifier l'habitat dans un contexte foncier contraint. Ainsi, un nombre croissant de projets intègre ces opérations, en leur réservant une parcelle dédiée en proposant un appel à projets.

Avantages de ces projets

En France, l'habitat participatif connaît depuis une quinzaine d'années un nouvel essor. Le recensement des projets d’habitat groupé montre bien cette effervescence. Ces projets sont de natures diverses, aussi bien en termes d'initiative, de montage, de partenariats, de valeurs... Ils nécessitent de nombreuses compétences et se heurtent à un certain nombre d'obstacles notamment fonciers, juridiques et financiers mais aussi liés au fonctionnement même des groupes d'habitants qui font ce choix. Mais de nombreux arguments existent au bénéfice de ces projets :

• une gouvernance partagée : les habitants sont responsables du projet immobilier et les décisions sont prises collectivement sur les usages des lieux, un lien étroit avec la collectivité lorsque le projet est partagé
• le bien vivre et le lien social : implication des habitants dans le quartier et la vie locale,une meilleure appropriation des logements (réalisation de logements « sur-mesure »), une envie de ces groupes de s’impliquer dans leur quartier, des liens forts créés entre membres du groupe, permettant d’espérer des liens sociaux riches et durables, un refus, parfois, du système spéculatif...
• une préservation des ressources environnementales : une ambition écologique et architecturale souvent forte (souvent norme BBC, usage de matériaux bio-sourcés, régionaux...), moindre consommation foncière que de l'habitat individuel...

Encadrement juridique

La loi ALUR crée deux structures juridiques : la Coopérative d'habitants et la Société d’Attribution et d'Autopromotion, définies comme deux types de Sociétés d’Habitat Participatif. Ces deux statuts spécifiques n’ont pas vocation à remplacer les outils existants, mais plutôt à apporter de nouvelles solutions aux groupes d’habitants pour leur permettre de mener à bien leurs projets. Les personnes regroupées dans un projet d’habitat participatif ont la qualité d’associés et acquièrent donc au préalable des parts sociales de ces sociétés. Une charte fixant les règles de fonctionnement de l'immeuble doit être adoptée par l'assemblée générale des associés (et signée par tout nouvel entrant dans les lieux)

Clés de réussite

"Il faut d’abord une volonté politique forte pour proposer un projet innovant,
ambitieux, durable et adapté. Il faut également laisser le temps aux porteurs du projet de construire leur démarche participative et le projet architectural. Il est nécessaire de se faire accompagner par des professionnels spécialisés. Enfin, nous faisons le pari de la confiance envers un groupe d’habitants volontaires, motivés, avec lequel nous travaillons en étroite collaboration." Gérard Avril, Maire de Forcalquier (2017-2020)