Le webinaire en 1 phrase
Un temps d'informations et de partage autour des actions et dispositifs d'accompagnement à la montée en compétences ou reconversion des travailleurs saisonniers et pluriactifs...
Acquisition/Mobilisation d'un camping pour logement temporaire des travailleurs saisonniers
Thématique
Habitats mobiles
Résumé
Les anciens campings municipaux peuvent être un point de départ solide à un projet communal pour l'hébergement temporaire des travailleurs saisonniers, en gestion directe, en délégation à un gestionnaire, en accueillant les habitats mobiles des travailleurs (vans, campings cars, camions) ou encore en louant des Tiny houses ou unités modulaires acquises par la commune. Cette solution retrouve un essor récent dans les Alpes, ainsi que dans les territoires littoraux.
Description
Ils l'ont fait :
- La Baule : Aménagement et gestion d'un site d'hébergements temporaires notamment à destination de saisonniers
Un Appel à manifestation pour identifier un prestatire pour concevoir et livrer 30 logements modulaires sur le site de l'ancien camping du Bois d'amour à La Baule. C'est la société Podeliha qui a livré en 2022 les logements. Les loyers ont été fixés à 550 € par logement pour deux personnes (les espaces nuit sont séparés ) soit 275 € chacun, la consommation d’eau et d’électricité seront comprises. La convention a été signée sur un engagement de quinze ans (trois fois cinq ans). L’entreprise Podeliha versera à la Ville une redevance annuelle de 25 000 €, cinq ans après 30 000 € et 35 000 € dans les cinq dernières années.
Lien vers article Ouest-France
- Lège-Cap-Ferret : Une aire pour les travailleurs saisonniers sur le site de l’ancien camping des Sables d’Or
Version intermédiaire entre la gestion d'un camping pour les saisonniers et une aire d'accueil de travailleurs saisonniers mobiles, Lège-Cap Ferret loue ici des emplacements nus aux travailleurs de plus de 17 ans du territoire, avec en 2022 une première expérimentation concluante qui a permis de loger 70 personnes.
Agir - Organiser la captation de lits dans le parc privé sur son territoire
Thématique
Intermédiation locative
Résumé
Une page pour s'approprier les grandes étapes de la mise en oeuvre d'un service d'intermédiation locative à l'échelle d'une collectivité territoriale, de nombreux liens et ressources, et des documents en libres téléchargements pour vous inspirer.
Description
Tout d'abord, bref rappel des caractéristiques d'un logement décent, base réglementaire essentielle pour la mise en location de biens conformes à la loi :
d'une surface habitable minimum : 9m2 minimum avec hauteur sous plafond de 2,20 mètres ou volume habitable de 20m3 ;
sans risque pour la sécurité physique ou la santé du locataire (locaux protégeant du ruissellement et des remontées d’eau, fenêtres et porte présentant une étanchéité à l’air suffisante, réseaux et branchements d'électricité et de gaz et les équipements de chauffage et de production d'eau chaude sont conformes aux normes de sécurité et sont en bon état d'usage et de fonctionnement, pièce principale bénéficie d’un
doté d'équipements conformes à un usage d'habitation : installations électriques et de chauffage, accès à l’eau potable, évacuation des eaux usées, WC et cuisine (évier et plaques de cuisson) ;
répondant à un critère de performance énergétique minimale.
Référence : Décret n° 2002-120 du 30 janvier 2002 relatif aux caractéristiques du logement décent (révisé par le décret n° 2017-312 du 9 mars 2017 dans le cadre de la loi ELAN) https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000217471
Définir les besoins
Pour éviter certaines difficultés en cours de location (notamment la vacance en raison de l’inadaptation du bien aux besoins des ménages prioritaires visés dans le cadre de l’IML), il faut avoir défini au préalable avec les partenaires institutionnels (et associatifs lorsque la prospection est mise en œuvre par plusieurs organismes) un « cahier des charges » précisant : les typologies recherchées, les localisations (communes, quartiers, etc.) et les critères requis sur l’état du bien.
Travailler à une meilleure connaissance du parc locatif local mobilisable :
l’état du marché locatif local : loyer moyen au m2 par secteur et selon la typologie, vacance locative, état du parc (zones d’habitat indigne définies par l’EPCI le cas échéant, ensembles neufs ou ancien) ;
les politiques urbaines en cours : la collectivité et les opérateurs en charge des opérations programmées pour l’amélioration de l’habitat, des programmes d’intérêt général ou encore programme « Action cœur de ville » peuvent être des relais pour la location solidaire une fois la rénovation achevée ;
les outils d’incitation à la location solidaire : dispositifs fiscaux (principes du non cumul notamment), aides de l’ANAH et primes locales.
Articuler l’offre et les situations des ménages
Être vigilant quant aux charges de fluides (équipement, isolation). Au-delà du DPE, le chauffage et la production d’eau chaude (individuels ou collectifs), la nature des vitrages (simples ou doubles), la situation du logement (RDC/Dernier étage) et son isolation influent fortement sur le reste à charge et les factures d’énergie.
Des logements à l’adresse, à proximité des transports collectifs ou qui répondent à un besoin ciblé pré-identifié, par exemple un ménage souhaitant s’installer en zone rurale, périurbaine, etc.
Des typologies qui correspondent aux besoins des situations recensées. Vous vous appuyez pour cela sur votre connaissance, celle de vos partenaires et sur les documents d’observation et d’analyse des besoins disponibles sur votre territoire.
L'identification des propriétaires susceptibles de recourir à la gestion par un tiers
Elle se décline ensuite selon plusieurs modalités (porte-à-porte, téléphone, mailing, terrain, etc.) et requiert une communication dédiée ainsi qu’une organisation rigoureuse (fichier de contacts tenu à jour avec procédures à suivre).
Informer et communiquer sur l’intermédiation locative n’est pas chose aisée. Elle revêt dif- férentes formes (location/sous-location avec ou sans bail glissant, mandat de gestion) qui n’impliquent pas les mêmes garanties pour le propriétaire et les mêmes savoir-faire du côté
des associations. Elle peut ou non être associée au conventionnement Anah dont les conditions de mises en œuvre dépendent là encore des choix opérés par le propriétaire et des contraintes
posées nationalement et localement par l’Agence et ses délégataires. Les émetteurs et les récepteurs sont multiples, leurs intérêts et objectifs sont différents : services de l’Etat et des collectivités sur les champs du social, de l’habitat, de l’environnement ; organismes agréés pour l’intermédiation locative, délégations Anah, partenaires (Adil, SIAO, etc.)
Développer une communication mettant en avant les avantages du dispositif, et sécurisant les propriétaires :
Plusieurs moyens de sécuriser les risques locatifs pour les propriétaires bailleurs :
Les arguments pour les propriétaires bailleurs :
"Louez responsable" : Contribuer au maintien de la vie économique et de l'attractivité durable de son territoire
"Louez solidaire" : S'engager en faveur de l'accessibilité au logement pour les travailleurs saisonniers, les jeunes travailleurs ou en formation professionnelle sur mon territoire"
"Louez abordable" : Des avantages fiscaux sont destinés aux propriétaires solidaires permettent de recouvrir des réductions fiscales au prorata de la réduction de loyers appliqués aux locataires au regard des loyers pratiqués sur le marché immobilier local
Mais aussi :
la garantie du paiement des loyers et des charges,
la remise en état du logement en cas de dégradation,
la possibilité de renouveler le contrat ou de récupérer son logement sans formalités à la fin du bail.
la gestion locative assurée par une association qui choisit le locataire et l’accompagne tout au long du bail,
la possibilité de bénéficier d’avantages fiscaux dans certains cas et sous certaines conditions : une convention avec l’Anah est signée avec, le cas échéant, la possibilité de bénéficier de subventions pour financer les travaux et de primes complémentaires.
Les voies de sécurisation principales en cas de loyers impayés :
- Par le recours à la Garantie VISALE, ouvert sous conditions aux bailleurs ayant confié leur bien en mandat de gestion à un organisme agréé. La garantie Visale est un dispositif de cautionnement gratuit porté par Action Logement Services qui permet aux propriétaires de se prémunir contre les impayés locatifs et depuis février 2019, les dégradations locatives. La garantie intervient comme une caution : le propriétaire est indemnisé mais le locataire reste
redevable auprès d’Action Logement Services de ses créances. L’ensemble de la procédure contentieuse est donc mené par Action Logement Services.
- Par la souscription d’un contrat d’assurance risque impayés et/ou dégradations par le propriétaire bailleur lors de la mise à disposition de son logement. Certaines fédérations professionnelles d’opérateurs d’intermédiation locative proposent ce service aux propriétaires mobilisés
Prendre appui sur une communication institutionnelle renforcée est essentiel à la réussite du dispositif
Une communication pertinente c’est-à-dire précise et cohérente avec le déploiement de l’IML sur le territoire, est un facteur majeur d’atteinte des objectifs puisqu’elle démultiplie les contacts avec des bailleurs potentiellement solidaires :
Utiliser les panneaux d’affichage municipaux destinés à l’action associative pour informer sur la location solidaire, le projet associatif et inviter les propriétaires à prendre contact ;
Agir sur l’espace de l’agence : Si donne sur rue, travailler la « vitrine » : biens loués, phrases d’accroche sur la location solidaire, témoignages de propriétaires qui vous ont fait confiance... ; → Attention pour rappel, la communication assimilée à de la démarche commerciale pour des structures non soumises à la TVA pourrait remettre en cause le caractère non lucratif de l’activité. Il est donc indispensable de mentionner clairement la visée sociale et solidaire de l’activité (en l’occurrence ici, la gestion locative).
Réaliser des supports informatifs sur le marché locatif local et l’intérêt d’une location solidaire au regard de ce-dernier (habitat dégradé, vacance, rentabilité...) et les diffuser via les partenaires (locaux associatifs, municipaux, ADIL, etc.) en les mettant à disposition ;
Utiliser le site Internet de la structure : proposer une page dédiée aux propriétaires et travailler à son recensement pour qu’elle apparaisse aisément via les moteurs de recherches, y - Mettre en place un fichier de suivi des logements et propriétaires capitalisant l’ensemble des données (profils, biens, attentes, actions, taux de conversion) dont vous avez besoin pour faire des réponses adaptées et personnalisées
Sources sur le site du Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des Territoires
FOCUS - Le dispositif Loc'Avantages
Le principe de Loc’Avantages est d’encourager le bailleur à mettre en location son bien à un prix inférieur à celui du marché immobilier local, tout en lui promettant des revenus supérieurs à ceux qu’il aurait obtenu s’il avait loué au prix du marché, et ce, grâce notamment à une réduction fiscale. D’ailleurs, plus la décote choisie au regard des loyers pratiqués sur le marché immobilier local est importante, plus il gagne
Quelles conditions pour que les bailleurs puissent profiter du dispositif « Loc’Avantages » ?
Afin de bénéficier de Loc’Avantages, au travers d’une convention signé avec l’Anah (Agence nationale de l’habitat), les bailleurs sont tenus de suivre certaines règles précises. Tout d’abord, ils doivent choisir le niveau de loyer qu’ils s’engagent à ne pas dépasser, soit des loyers du marché décotés de 15 %, de 30 % ou de 45 %, le dernier étant le plus lucratif.
Le contrat de location doit concerner un logement classé de A à E au DPE, loué vide et à titre de résidence principale pour minimum six ans. Le locataire ne doit pas être un membre de la famille du bailleur et ses revenus doivent respecter des plafonds de revenus fixés par l’État. Enfin, s’il confie la recherche du locataire à une agence immobilière à vocation sociale (AIVS) ou à une intermédiation locative (IML), le bailleur peut bénéficier d’une réduction d’impôt encore plus importante, grâce à la possibilité notamment d’obtenir le versement d’une prime allant jusqu’à 3 000 €. Par ailleurs, le propriétaire bailleur peut aussi obtenir des aides en cas de travaux d’amélioration de l’efficacité énergétique du logement. Le site de l’Anah explique les modalités pour faire une demande de convention avec l’Anah et déposer un dossier avec les dates à respecter. Il propose aussi de simuler les avantages du dispositif via un outil dédié. En savoir plus sur le site de l'ANAH
Imm. le Stratège – 17 B Avenue Salvador Allende
ECHIROLLES 38130
Téléphone : 04 76 09 26 56
Email : contact@untoitpourtous.org
Site internet : www.untoitpourtous.org
AIVS SOLIHA Haute Savoie
Téléphone : 04 50 09 99 32
Site internet : hautesavoie.auvergnerhonealpes.soliha.fr
AIVS Savoisienne Habitat 73
Site internet : www.savoisienne.com
AIVS Logiah – Alpes de Haute-Provence 04
Téléphone : 04 92 71 02 34
Site internet : logiah.com
AIVS AGIS 06
Téléphone : 04 92 07 52 52
Email : contact@agis06.fr
Site internet : www.agis06.fr
La Maison de l'emploi et de l'entreprise du Vercors (Isère)
Installé au télespace de Villard-de-Lans en 2006, le « guichet unique du logement des travailleurs saisonniers » est devenu le point de repère où convergent les demandes pour trouver un logement meublé et moins cher que les locations touristiques. Une personne, chargé de missions, assure l'accueil des saisonniers ou de leurs employeurs et la mise en relation avec les propriétaires bailleurs. « Je dispose d'un parc d'une cinquantaine de logements vers lesquels orienter les saisonniers ou les stagiaires en formation. Voir la fiche expérience complète ici
Le service Logement solidaire de la Vallée de Chamonix (Haute-Savoie)
Depuis 2016, la Communauté de communes de la Vallée de Chamonix a lancé le Service logement solidaire avec un mandat de gestion à l'Association SOLIHA. Elle a développé la recherche de logements dans le parc privé, loicalement via l'informationa ux employeurs, le bulletin municipal et des mailings, pour mise à disposition de logements en location auprès des employeurs locaux de travailleurs saisonniers. La location des appartements est proposée sur une base minimum de 5 mois minimum. En Savoir plus
Aires de stationnement des saisonniers en habitats mobiles
Thématique
Habitats mobiles
Résumé
Il est dans l’intérêt des station de définir une zone d’accueil temporaire pour les travailleurs saisonniers logeant dans des véhicules aménagés, pour leur permettre de travailler sur le territoire, pour sécuriser leur condition de vie en station, pour leur permettre d'accéder aux services de bases, à des sanitaires, et aux réseaux eau électricité. Au-delà, d'envisager son emplacement pour optimiser le lien avec les habitants et prévenir les difficultés de cohabitation.
Description
Pourquoi favoriser l'accueil des travailleurs saisonniers mobiles ?
Dans l’intérêt de la station, il convient de définir une zone d’accueil temporaire pour les saisonniers logeant dans des véhicules aménagés et leur permettre de travailler sur le territoire de la commune. Des tragédies passées ont pu démontrer le besoin de garantir voire de controler une installation sécurisée et salubre des travailleurs saisonniers en habitat mobile (camions, campings cars etc.) et de leur permettre un raccordement aux réseaux. Au-delà, de favoriser des relations de voisinnage apaisées avec les résidents des stations, dont les modes et rythmes de vie diffèrent.
Comment procéder ?
1 - Identifier une aire de stationnement existante qui puisse être mise à disposition, identifier le nombre de places disponibles et attribuables
2 - Décider du montant forfaitaire à payer par saison à la station couvrant les charges de raccordement aux différents réseaux et aux facilités municipales, et des modalités d'admissibilité des candidats (sous contrat de travail, promesse d'embauche avec un employeur local..)
3 - Délibérer pour la mise en place du nouveau service
4 - Créer une communication orientée vers :
les travailleurs saisonniers extérieurs aux territoires, via les réseaux sociaux, groupes facebook de saisonniers ;
Résumé
La cohabitation intergénérationnelle solidaire consiste à mettre en relation une personne de moins de 30 ans à la recherche d’un logement et une personne âgée de 60 ans et plus, disposant d’une chambre. Cela permet au jeune adulte d’avoir un accès à un logement à un coût significativement en-dessous du prix du marché locatif local (voire quasi gratuitement), et permet à la personne acueillante d’avoir une compagnie bienveillante dans son quotidien.
Description
Née d’une pratique existant depuis plusieurs années, la cohabitation intergénérationnelle solidaire est encadrée juridiquement depuis la loi ÉLAN(12). Il s’agit d’un contrat par lequel une personne locataire du parc social (ou privé) de 60 ans et plus sous-loue une partie de son logement à une personne de moins de 30 ans moyennant une contrepartie financière modeste(13). Pour le parc social, le coût de la ou des pièces principales sous-louées est calculé au prorata du loyer et des charges rapportés à la surface habitable du logement. Le locataire concerné n’a qu’un devoir d’information envers son bailleur, il ne s’agit pas d’une demande d’autorisation.
La durée du contrat est fixée librement par les parties. Il ne pourra pas toutefois s’étendre dès lors que le jeune aura eu ses 30 ans. Chaque cocontractant peut décider de mettre fin au contrat. La durée du préavis est alors d’un mois. Il est également possible de prévoir la réalisation de “menus services” par le jeune, sans but lucratif. Toutefois, il peut être un acteur important de la mise en œuvre de ce dispositif en travaillant notamment avec une structure ou une association régie par la loi de 1901 œuvrant pour la cohabitation intergénérationnelle solidaire favorisant la mise en relation entre les locataires et les personnes de moins de 30 ans.
La charte de cohabitation intergénérationnelle(14) précise le cadre et définit les objectifs que doivent partager les personnes âgées, les jeunes ainsi que les structures et associations :
prévenir l’isolement des seniors et contribuer le mieux possible à leur maintien à domicile ;
permettre aux jeunes d’être accueillis, avec une contrepartie financière modeste, selon des modalités définies dans le contrat de cohabitation intergénérationnelle liant les deux parties.
Le cas échéant, pour le parc social, les structures et associations concernées doivent signer une convention définissant le rôle des deux parties.
Les outils précités doivent permettre de favoriser un peu plus l’accès des jeunes au parc social et leur permettre de se loger dans des conditions décentes à un coût modéré, leurs ressources étant parfois très modestes et ne leur permettant pas de se loger dans le parc privé. Source : Union Sociale pour l'Habitat.
Acteurs relais auprès des personnes âgées :** Communes, services sociaux, structures de soin et médicales ; commerces locaux
- Acteurs relais pour toucher les publics jeunes et saisonniers : Réseaux sociaux ; Employeurs ; Associations de jeunes, de saisonniers, clubs sportifs, universités - centres de formation ; Services publics de l'emploi (MLJ, PIJ-BIJ, Pole emploi...) ; CAF
- Médias locaux, réseaux sociaux, influenceurs, ambassadeurs ..."" comme relais du dispositifs
Département du Lot : Dispositif "Fais comme chez toit" avec SOLIHA
En savoir plus sur l'expérience iciContact : «Fais comme chez TOIT», contacter l’association SOLIHA Lot : C. Piette - Directrice – 05 65 35 81 33 et c.piette@soliha.fr
Résumé
L’offre d’hébergement n’est pas adaptée aux besoins des travailleurs saisonniers et jeunes en formation qui recherchent un toit pour quelques mois à des prix abordables. Ce manque de logement pénalise également les entreprises qui peinent à recruter dans les secteurs d’activités saisonnières comme le tourisme. Pourtant des particuliers, résidents secondaires ou permanents, souhaitent favoriser l’accès au logement des travailleurs. Alors la création d'un service d'intermédiation locative par la collectivité peut jouer ce rôle de médiation et de facilitation entre hébergeur et hebergé.
Description
Le fonctionnement de l'intermédiation locative
L’intermédiation locative consiste en l’intervention d’un tiers (agence immobilière sociale ou association agréée par l’État) entre vous et le(s) occupant(s) de votre logement. L’intermédiation locative est un dispositif qui permet de sécuriser et simplifier la relation entre le locataire et le bailleur grâce à l’intervention d’un tiers social. Le propriétaire (qui peut être un bailleur social) loue son logement à une association agréée par la préfecture (pour une durée de trois ans renouvelable). C’est donc l’association qui est locataire et qui assure le paiement des loyers et des charges, l’entretien courant et la remise en état du logement (hors vétusté normale). Elle met le logement à disposition du ménage. Pour le propriétaire, le paiement du loyer est garanti même en cas de vacance. Il existe des assurances pour les impayés, voire la garantie locative.
Pourquoi engager la mobilisation de logements dans le parc privé en tant que collectivité territoriale ?
L’article 34-V de la loi Alur et l’article 97 de la loi Egalité et Citoyenneté introduisent des nouvelles mesures afin de développer l’intermédiation locative dans les communes concernées au titre de l’article 55 de la loi SRU, c’est-à-dire pour les communes ne respectant pas leur obligation en matière de logements sociaux. Cette solution peut s’avérer intéressante pour des élus ne pouvant, pas construire directement du logement locatif social. Elle permet notamment de créer rapidement une offre sociale dans le parc privé sans subir de contraintes foncières ou susciter des contestations locales. En outre, le Plan Logement d'Abord a développé des outils fiscaux et des dispotions qui en favorisent le développement notamment depuis 2022. C'est aussi un moyen d'augmenter la proportion du parc social sur sa commune ou son territoire, les logements du parc privé conventionnés en loyer social ou très social auprès de l’ANAH sont d'ailleurs
comptabilisés dans le décompte SRU et ce jusqu’à 5 ans après l’extinction de la convention. L'article L.302-9-1 du CCH et le décret du 30 décembre 2015 permettent désormais aux communes de déduire de ce prélèvement annuel, les dépenses consenties à une association pour développer de l’intermédiation locative dans la limite de 10 000€ par logement et par an (plafonds locaux fixés
par décret)1. Ainsi les communes pourront réduire leur amende en subventionnant les organismes agréés au titre de l’intermédiation locative et de la gestion locative sociale lorsque ceux-ci font de la sous-location ou du mandat de gestion locatif.
Décider la mise en oeuvre et le mode de gestion du Service d'intermédiation locative
Gestion déléguée à une Agence immobilière à vocation sociale
De nombreuses collectivités territoriales s'appuient sur la gestion déléguée auprès d'une Agence immobilière à Vocation Sociale. L’AIVS assure une gestion de proximité du logement. L’objectif est d’assurer le respect des droits et devoirs du locataire et du propriétaire : garantie de la bonne gestion du logement et sécurisation du risque locatif, ce qui la distingue d’une agence immobilière classique. Concrètement, l’AIVS :
Accompagne le locataire durant toute la durée du bail
Aide le locataire à pallier tout problème lié au logement (démarches administratives, difficulté de paiement…)
Intervient en cas de difficulté (de voisinage, technique, financière)
En interne, par la collectivité mandatée par une Agence immobilière à Vocation Sociale
Dans ce cas, la garantie du service logement de la commune ou de l'intercommunalité repose sur les employeurs locaux, qui sont signataires des contrats de location. Ils s’engagent financièrement et assurent la remise en état des appartements en cas de dégradations. Le service logement, mandaté par une Agence immobilière à vocation sociale, est dépositaire des clés des propriétaires, il rédige les contrats de location, effectue les états des lieux d’entrée et de sortie, relève les compteurs, et calcule les consommations. L’employeur locataire établit la caution et les loyers sont réglés mensuellement dans le respect de la loi sur les locations meublées. Ce service à vocation sociale est entièrement gratuit et permet aux salariés, aux jeunes travailleurs ou en formation professionnelle qui viennent travailler sur le territoire de se loger par l’intermédiaire de leurs employeurs. Un contrat de sous location peut être établi avec l'accord des propriétaires, et qui permet pour les personnes qui remplissent les conditions de percevoir les allocations logements de la Caisse d’Allocation Familiales. Cette autorisation ne modifie en rien les termes du contrat de location pour le propriétaire bailleur : l’employeur reste le locataire principal. Le propriétaire bailleur reste maître des conditions, conformément à la réglementation des locations meublées et en liaison avec le service logement. La décision de louer par l’intermédiaire du Service Logement ne lie le propriétaire bailleur à celui-ci que pour la durée effective de la location.
FOCUS - Le décret qui permet aux collectivités d'agir directement dans le processus d'intermédiation locative
Un décret du 7 mars facilite la recherche de solutions de logement pour les travailleurs saisonniers, qui représente l'une des clés du développement de l'activité touristique, notamment dans les stations balnéaires et de montagne. Il permet aux personnels des collectivités territoriales concernées d'intervenir plus activement et plus directement dans la recherche de solutions de logement pour les travailleurs saisonniers. L'article 48 de la loi du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne (loi Montagne) prévoit en effet qu'"en vue du logement des travailleurs saisonniers [...], les organismes agréés, conformément à l'article L.365-4 du code de la construction et de l'habitation, peuvent habiliter, pour certaines missions relevant de la présente loi, des personnels d'une collectivité territoriale". Le décret du 7 mars 2019, pris en application de cette disposition, précise la liste des missions que les organismes agréés peuvent confier à des personnels habilités de collectivités territoriales. Il s'agit en premier lieu de la recherche de logements en vue de leur location ou de leur sous-location à des travailleurs saisonniers. Il s'agit ensuite de l'intermédiation locative, autrement dit de "l'entremise entre le propriétaire d'un logement, d'une part, et un travailleur saisonnier ou l'employeur d'un travailleur saisonnier, d'autre part, pour faciliter la conclusion d'un contrat de location d'un logement destiné au travailleur saisonnier". Enfin, il s'agit de la même démarche, mais en matière de sous-location, autrement dit "l'entremise entre un employeur et son employé travailleur saisonnier, pour faciliter la conclusion d'un contrat de sous-location d'un
logement destiné au travailleur saisonnier". Les organismes agréés susceptibles d'habiliter ainsi des personnels de collectivités territoriales sont ceux exerçant des activités d'intermédiation locative et de gestion locative sociale. Ils sont eux-mêmes agréés par l'autorité administrative pour une période de cinq ans renouvelable. Référence : décret n°2019-179 du 7 mars 2019 pris pour l'application de l'article 4-2 de la loi n°70-9 du 2 janvier 1970 réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce (Journal officiel du 9 mars 2019).Source : Banque des Territoires, 2019
**Historique**
L’espace saisonnier a été créé début décembre 2019 pour répondre aux questions des saisonniers et des employeurs (emploi, logement, formation, réglementation…). L'espace saisonnier porté par la Commune de Saint-François Longchamp gère aussi les logements saisonniers, dont un foyer constitué de 17 logements situés à 1450, et plusieurs appartements situés à 1650 (contrats de location passés directement avec les employeurs).
**Services**
**L'espace saisonnier se situe dans les locaux de la Mairie de Saint François Longchamp à 1450. Les saisonniers y trouveront toutes les informations et conseils nécessaires au bon déroulement de leur saison (logement, démarches administratives...) **
**Période d'ouverture**
Du 21/12 au 18/04.
Lundis, mercredis et vendredis: 9h30-12h et 14h30-18h45
Mardis et jeudis: 8h-14h30.
Territoire :
Saint-François Longchamp 1450 et 1650
Usages numériques :
Accompagnement individuel
Salle avec PCs en libre service et médiateur
Localisation
Savoie
Espace Saisonniers de Saint-François-Longchamp
Mairie, Station 1450m.
Description
Framasoft, c’est une association d’éducation populaire, un groupe d’ami·es convaincu·es qu’un monde numérique émancipateur est possible, persuadé·es qu’il adviendra grâce à des actions concrètes sur le terrain et en ligne avec vous et pour vous !
Dans l'espace à Die (Accueil en continu)
Lundi : 9h-13h / 14h-17h
mardi : 9h-13h
mercredi : 9h-13h / 14h-17h
Jeudi : 9h-13h
vendredi : 9h-13h
En itinérance dans le Diois - RDV à la demande
Châtillon-en-Diois
Luc-en-Diois
La Motte Chalancon
Saint-Nazaire-le-Désert
Lus-la-Croix-Haute
Valdrôme
Résumé
Les projets d'habitat participatif, qui trouvent un fort développement depuis 15 ans, répondent souvent d'initiatives de citoyens désireux de concevoir leur logement et de vivre une aventure collective à travers des espaces mutualisés. Nombre d'habitants mais aussi de collectivités plébiscitent ces projets pour développer de la mixité, du lien social, oeuvrer pour des constructions plus sobres en énergie. Les collectivités peuvent impulser ces projets via leurs plans locaux de l'habitat, en fléchant des terrains pour des appels à projets, ou dans leurs opérations d'aménagement.
Description
L'habitat participatif selon la Loi ALUR
« L’habitat participatif favorise la construction et la mise à disposition de logements, ainsi que la mise en valeur d’espaces collectifs dans une logique de partage et de solidarité entre habitants. » (CCH art. L200-1 et suivants)
Le rôle des collectives à l'initiative ou en soutien des projets d'habitats participatifs
Les collectivités locales ne savent pas toujours comment se positionner vis-à-vis de ces initiatives habitantes. Nombreuses sont les collectivités qui ont été sollicitées par des groupes qui recherchent un terrain pour développer leur projet. Les réponses à ces besoins sont variées : entre le refus d'intervention, l'aide ponctuelle ou encore la mise en place de politiques d'accompagnement assez structurées. Beaucoup d'élus se questionnent : les collectivités sont-elles légitimes à aider ce type de projets ? Quel intérêt représentent ces opérations pour le territoire
Le mouvement de l'habitat participatif ? L’intérêt public et l'intérêt privé de ces groupes peuvent trouver des convergences encore plus fortes lorsque les collectivités deviennent facilitatrices : des simples échanges autour des valeurs du projet et des attentes de la commune, jusqu’à des exigences de contreparties (mixité sociale, dispositifs antispéculation, performances écologiques), voire la possibilité d’impulser un type de projets via des appels à projets (choix de favoriser tel ou tel statut, tel niveau de ressources...) Un certain nombre de collectivités mobilisent aujourd’hui l’habitat participatif dans leur projet d’écoquartier, ou encore comme une solution pour densifier l'habitat dans un contexte foncier contraint. Ainsi, un nombre croissant de projets intègre ces opérations, en leur réservant une parcelle dédiée en proposant un appel à projets.
Avantages de ces projets
En France, l'habitat participatif connaît depuis une quinzaine d'années un nouvel essor. Le recensement des projets d’habitat groupé montre bien cette effervescence. Ces projets sont de natures diverses, aussi bien en termes d'initiative, de montage, de partenariats, de valeurs... Ils nécessitent de nombreuses compétences et se heurtent à un certain nombre d'obstacles notamment fonciers, juridiques et financiers mais aussi liés au fonctionnement même des groupes d'habitants qui font ce choix. Mais de nombreux arguments existent au bénéfice de ces projets :
une gouvernance partagée : les habitants sont responsables du projet immobilier et les décisions sont prises collectivement sur les usages des lieux, un lien étroit avec la collectivité lorsque le projet est partagé
le bien vivre et le lien social : implication des habitants dans le quartier et la vie locale,une meilleure appropriation des logements (réalisation de logements « sur-mesure »), une envie de ces groupes de s’impliquer dans leur quartier, des liens forts créés entre membres du groupe, permettant d’espérer des liens sociaux riches et durables, un refus, parfois, du système spéculatif...
une préservation des ressources environnementales : une ambition écologique et architecturale souvent forte (souvent norme BBC, usage de matériaux bio-sourcés, régionaux...), moindre consommation foncière que de l'habitat individuel...
Encadrement juridique
La loi ALUR crée deux structures juridiques : la Coopérative d'habitants et la Société d’Attribution et d'Autopromotion, définies comme deux types de Sociétés d’Habitat Participatif. Ces deux statuts spécifiques n’ont pas vocation à remplacer les outils existants, mais plutôt à apporter de nouvelles solutions aux groupes d’habitants pour leur permettre de mener à bien leurs projets. Les personnes regroupées dans un projet d’habitat participatif ont la qualité d’associés et acquièrent donc au préalable des parts sociales de ces sociétés. Une charte fixant les règles de fonctionnement de l'immeuble doit être adoptée par l'assemblée générale des associés (et signée par tout nouvel entrant dans les lieux)
Clés de réussite
"Il faut d’abord une volonté politique forte pour proposer un projet innovant,
ambitieux, durable et adapté. Il faut également laisser le temps aux porteurs du projet de construire leur démarche participative et le projet architectural. Il est nécessaire de se faire accompagner par des professionnels spécialisés. Enfin, nous faisons le pari de la confiance envers un groupe d’habitants volontaires, motivés, avec lequel nous travaillons en étroite collaboration." Gérard Avril, Maire de Forcalquier (2017-2020)
Ce projet concerne la construction d'une résidence en habitat groupé, participatif et écologique sur la commune de Forcalquier. Il se compose de deux bâtiments de six logements collectifs et quatre logements individuels traversants et d'un édifice en autoconstruction. Il s'inscrit dans une volonté des maîtres d'ouvrage de valoriser des filières biosourcées, si possible locales, de favoriser le bien vivre ensemble et de construire un bâtiment exemplaire. Chaque logement est différent et adapté aux besoins des familles. En savoir plus
Volx (Alpes de Haute-Provence)
Pour la mairie de Volx, qui met le terrain à disposition du projet et souhaite le développement de l’habitat participatif sur sa commune, l’enjeu est de recréer un bout de village, impliquant une certaine hétérogénéité : accession à coût maitrisé et locatif social, actifs et seniors, Volxiens et nouveaux arrivants… L’idée initiale est de proposer une architecture en habitat intermédiaire bien intégrée et de proposer des communs à l’échelle du projet, vecteurs de lien social. En savoir plus
Bourg-Saint Maurice (Savoie)
La Mairie de Bourg Saint Maurice favorise les démarches pour concrétiser un projet d’habitat participatif dans le quartier des Alpins. L’immeuble sera constitué d’environ 20 logements ainsi que des espaces de vie partagés intérieurs et extérieurs. Il sera conçu collectivement afin de favoriser ensemble, le lien social et la gestion de ces espaces. Ce projet est porté par la commune qui travaille en partenariat avec Unitoit, structure savoyarde dont les missions principales sont l’accompagnement, la promotion et le développement de projets de vivre-ensemble durable en Savoie. En savoir plusContact : Service Petite Ville de demain, M Destruel / m.destruel@bourgsaintmaurice.fr
Saint-Pierre d'Entremont (Savoie)
Ce projet s’inscrit dans une AOP prévue par le PLUi sur un terrain d’un peu plus de 2000m2 dont la commune est propriétaire. Dans l’esprit, il se veut conforme à des valeurs d’échange et de solidarité répandues dans la vallée des Entremonts. Il pourrait prévoir environ 5 logements avec des espaces et des usages communs. En savoir plus
Un terrain constructible mis à disposition pour créer un habitat participatif. C’est ce que propose la municipalité de Puy Saint André à travers un appel à projet. Très engagée dans la transition écologique, avec notamment une baisse de 75% de la consommation d’eau potable ou encore de 30% de la consommation d’énergie, la commune a décidé de se pencher sur la question du logement. 2.200 m² de terrains constructifs à Puy Chalvin vont être mis à disposition de groupes. Ils devront avoir un projet d’habitat participatif. Un cahier des charges très précis a été mis en place. Une fois le projet sélectionné par la mairie, il sera vendu au groupe. Pierre Leroy, adjoint à la mairie de Puy Saint André, rappelle que si de nombreux groupes de ce type travaillent sur le territoire national, la difficulté est bel et bien de trouver du foncier. Ici c’est la commune qui le propose à des groupes constitués avec un projet. Source Alpes 1 / Alpes du Sud. Contact : Monsieur P. Leroy élu à la commune de Puy Saint André - 04 92 20 24 26 / mairie@puysaintandre.fr Téléchargez ici l'Appel a projets complet de la commune de Puy Saint-André
Descriptionimage Unknown.jpeg (0.3MB)
When my wife and I first started dating in college, our friends would always make these comments about how “cheesy” I was when talking about our relationship. I remember being offended by this term, assuming they meant something derogatory towards the way I showed affection towards my then girlfriend.
I associated the term “cheesy” with being insincere or mendacious, because that was how I’d always meant it. As a result, I became very reluctant about being open about, and sharing our relationship with friends. But, as the years went by and I still found myself being referred to as the “cheesy husband,” I decided to rehab my attitude towards the adjective.
Rather than being offended, I became curious. What made me “cheesy” in their eyes, and what did they mean by it? I set out to find the answers by questioning our friends, and what I found was truly enlightening:
1. Telling her that she’s in my thoughts.
While dating, I recall having these moments when I couldn’t stop thinking about her, our next date, how her day was going – all that mushy stuff. But rather than just think about her, I made a point of letting her know I was thinking about her. Whether it was sending her a note, giving her a call, or communicating via pagers (we’re old, I know), I wanted her to know that her well-being was very important to me.
Fast-forward many years and two kids later, and I still find myself having those moments where I am wondering how her day is going, whether she is taking enough breaks, and if she had a good lunch. My “cheesy” actions are the same as they were many years ago, except now I give her a quick text to let her know that I am thinking about her and that she is on my mind.
2. Anticipating her needs.
For nearly our entire marriage of 14 years and counting, many people have been confused about why I bring my wife coffee in the morning, right when she wakes up. I don’t know what to tell them, it’s just my “thing.” I don’t really recall why I even started doing it, but I am sure it had something to do with just wanting her to start her day in the best way possible.
When we were newlyweds, I would try to get a feel for what her schedule would be like the following day, in order to anticipate the time she needed to wake up and the amount of time she needed to get ready. Now that we have children, I do whatever I can to make sure the kids are taken care of, which alleviates the morning stress on all of us — but after I bring that first cup of coffee.
3. Being vulnerable and exploring my creative side.
Although I have always had a passion for writing, baring my soul in the form of poetry was a step I had always feared taking — but that is exactly what, and why, I did. I took a step outside of my comfort zone and started writing poetry for her and about her. As time progressed and I became more confident in my abilities, I began to publish my poems and incorporated them into gifts. She appreciated how vulnerable I was willing to make myself, and I found a new outlet to express my cheesy love.
4. Reliving the past.
After being together for so long, taking a walk down memory lane has always been cathartic in the way that it encourages us to remember the origins of our relationship. I’ve gone old school by creating mixtapes of songs we danced to while we were dating. I’ve also dug up old photos of us and made them into keepsakes. But lately, we have started taking our children to some of the places we frequented in college, which is truly special since they too get a glimpse of how our relationship began.
5. Embracing non-traditional roles.
For me, nothing is more satisfying than coming home from a long day and not finding the house in a state of chaos. I grew up in an era where my dad would come home from work, the house would be clean, dinner was ready, the kids were bathed, and there was nothing left for him to do but enjoy the evening.
Nowadays, things have changed. Since I value that satisfying feeling of coming home to peace, I strive to do the same for my wife. On those occasion when I get home before she does, I take that opportunity to vacuum the entire house (my signature move), wash any dishes, and, time permitting, have the kids bathed and ready to have some quality family time.
Over the years, I have learned to embrace being a “Cheesy Husband” and wear the term as a badge of honor. What I have come to realize is that we are all “cheesy” in our own sort of way. And being cheesy benefits the one the “cheese” is being bestowed upon.
I am the way I am because I genuinely believe that my wife deserves to be treated this way. She deserves to know how much she means to me, to have her needs anticipated, for me to be vulnerable with her, to remember the good old days, and to just be with me.
So embrace your cheesiness – your spouse deserves it!
Mon métier, ma fonction
Pionnière de la science informatique
Ma présentation
J'ai réalisé le premier véritable programme informatique, lors de mon travail sur un ancêtre de l'ordinateur : la machine analytique de Charles Babbage.
Tiny houses ou habitat modulaire révsersible pour les travailleurs saisonniers
Thématique
Nouvelles formes d'habitat
Résumé
De plus en plus de communes déploient des nouvelles formes d'habitat, par le biais d'acquisitions ou de locations, aux travailleurs saisonniers ou jeunes en formation professionnelle ou apprentissage. Les modalités de gestion sont diverses, et leur installation se fait sur des terrains publics ou des terrains privés d'entreprises ou d'habitants, mobilisés à cette fin d'accueil temporaires de ces habitats.
Description
Quels étapes clés dans la mise en place du dispositif ?
Identification du nombre de logements pour une expérimentation
Identification du besoin, niveau de confort attendu, superficie des habitats pour de la location à une ou deux personnes en cohabitation, ou en couple.
Identification de prestataire pour l'acquisition de Tiny houses ou villages modulaires (via Appel d'offres) ou pour de la location saisonnière de modules (des solutions de villages modulaires en développement par Alliade Habitat, Action Logement service)
Identification des terrains mobilisables : terrains communaux (étude des possibilités de raccordement aux réseaux, analyse de la nature des sols, ..), terrains privés d'entreprises volontaies, ou encore terrains privés d'habitants
Consolidation du modèle de gestion et modèle économique du service : durée de retour sur investissement, montant des loyers, étude des solutions de résersibilité de l'habitat (diversification des destinations sur les mois d'inoccupation en dehors des saisonnniers en location touristique par exemple)
Recherche de financements pour l'investissement
Mise en oeuvre et déploiement de l'expérimentation
Evaluation et bilan
et aussi... quelques conseils de déploiement fruit du retour d'expérience de l'Association Un Toit en Gâtine, qui initié un projet de Tiny house pour les jeunes dans les Deux-Sèvres :
Création de supports d’informations pour impliquer les partenaires dans la promotion projet
Recueil des suggestions des partenaires pour les lieux de stationnement des tiny
Recueil via un questionnaire des possibilités d’accueil sur le territoire via les mairies
Appel à manifestations d’intérêts auprès de particuliers et questionnaire d’approfondissement
Pré-visite des habitants accueillants pour vérifier la faisabilité technique de l’accueil
Rédaction d’une fiche technique à destination de la CNAF pour identifier les freins relatifs à la réglementation et la législation en faveur de l’habitat mobile pour l’obtention de l’APL
32 ROUTE D'ALBERTVILLE 
04 50 44 50 44 
eef@cc-sources-lac-annecy.com 
