2023 - Zéro Logement Vacant
2023 - Zéro Logement Vacant
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2023 - Agir pour l'emploi saisonnier : propsosition et kits d'actions
2023 - Agir pour l'emploi saisonnier : propsosition et kits d'actions
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2023 - Bilan Convention Logement Saisonnier
2023 - Bilan Convention Logement Saisonnier
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2023 - Présentation Habit'Alpes
2023 - Présentation Habit'Alpes
2023 - Présentation Transitions Pro
2023 - Présentation Transitions Pro
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Acquisition/Mobilisation d'un camping pour logement temporaire des travailleurs saisonniers
Acquisition/Mobilisation d'un camping pour logement temporaire des travailleurs saisonniers
Ils l'ont fait :
- - La Baule : Aménagement et gestion d'un site d'hébergements temporaires notamment à destination de saisonniers
- Lège-Cap-Ferret : Une aire pour les travailleurs saisonniers sur le site de l’ancien camping des Sables d’Or
- Version intermédiaire entre la gestion d'un camping pour les saisonniers et une aire d'accueil de travailleurs saisonniers mobiles, Lège-Cap Ferret loue ici des emplacements nus aux travailleurs de plus de 17 ans du territoire, avec en 2022 une première expérimentation concluante qui a permis de loger 70 personnes.
- Accès à la page du site municipal
Agir - Organiser la captation de lits dans le parc privé sur son territoire
Agir - Organiser la captation de lits dans le parc privé sur son territoire
Rappels de base sur le logement
- d'une surface habitable minimum : 9m2 minimum avec hauteur sous plafond de 2,20 mètres ou volume habitable de 20m3 ;
- sans risque pour la sécurité physique ou la santé du locataire (locaux protégeant du ruissellement et des remontées d’eau, fenêtres et porte présentant une étanchéité à l’air suffisante, réseaux et branchements d'électricité et de gaz et les équipements de chauffage et de production d'eau chaude sont conformes aux normes de sécurité et sont en bon état d'usage et de fonctionnement, pièce principale bénéficie d’un
- dénué d'espèces nuisibles et parasites ;
- doté d'équipements conformes à un usage d'habitation : installations électriques et de chauffage, accès à l’eau potable, évacuation des eaux usées, WC et cuisine (évier et plaques de cuisson) ;
- répondant à un critère de performance énergétique minimale.
Etape 1 - Définir l’offre de logements à mobiliser
Définir les besoins
Pour éviter certaines difficultés en cours de location (notamment la vacance en raison de l’inadaptation du bien aux besoins des ménages prioritaires visés dans le cadre de l’IML), il faut avoir défini au préalable avec les partenaires institutionnels (et associatifs lorsque la prospection est mise en œuvre par plusieurs organismes) un « cahier des charges » précisant : les typologies recherchées, les localisations (communes, quartiers, etc.) et les critères requis sur l’état du bien.Travailler à une meilleure connaissance du parc locatif local mobilisable :
- l’état du marché locatif local : loyer moyen au m2 par secteur et selon la typologie, vacance locative, état du parc (zones d’habitat indigne définies par l’EPCI le cas échéant, ensembles neufs ou ancien) ;
- les politiques urbaines en cours : la collectivité et les opérateurs en charge des opérations programmées pour l’amélioration de l’habitat, des programmes d’intérêt général ou encore programme « Action cœur de ville » peuvent être des relais pour la location solidaire une fois la rénovation achevée ;
- les outils d’incitation à la location solidaire : dispositifs fiscaux (principes du non cumul notamment), aides de l’ANAH et primes locales.
Articuler l’offre et les situations des ménages
Être vigilant quant aux charges de fluides (équipement, isolation). Au-delà du DPE, le chauffage et la production d’eau chaude (individuels ou collectifs), la nature des vitrages (simples ou doubles), la situation du logement (RDC/Dernier étage) et son isolation influent fortement sur le reste à charge et les factures d’énergie.- Des logements à l’adresse, à proximité des transports collectifs ou qui répondent à un besoin ciblé pré-identifié, par exemple un ménage souhaitant s’installer en zone rurale, périurbaine, etc.
- Des typologies qui correspondent aux besoins des situations recensées. Vous vous appuyez pour cela sur votre connaissance, celle de vos partenaires et sur les documents d’observation et d’analyse des besoins disponibles sur votre territoire.
L'identification des propriétaires susceptibles de recourir à la gestion par un tiers
Elle se décline ensuite selon plusieurs modalités (porte-à-porte, téléphone, mailing, terrain, etc.) et requiert une communication dédiée ainsi qu’une organisation rigoureuse (fichier de contacts tenu à jour avec procédures à suivre).Etape 2 : Déployer la prospection et la communication sur le dispositi
des associations. Elle peut ou non être associée au conventionnement Anah dont les conditions de mises en œuvre dépendent là encore des choix opérés par le propriétaire et des contraintes
posées nationalement et localement par l’Agence et ses délégataires. Les émetteurs et les récepteurs sont multiples, leurs intérêts et objectifs sont différents : services de l’Etat et des collectivités sur les champs du social, de l’habitat, de l’environnement ; organismes agréés pour l’intermédiation locative, délégations Anah, partenaires (Adil, SIAO, etc.)
Développer une communication mettant en avant les avantages du dispositif, et sécurisant les propriétaires :
Plusieurs moyens de sécuriser les risques locatifs pour les propriétaires bailleurs :Les arguments pour les propriétaires bailleurs :
- "Louez responsable" : Contribuer au maintien de la vie économique et de l'attractivité durable de son territoire
- "Louez solidaire" : S'engager en faveur de l'accessibilité au logement pour les travailleurs saisonniers, les jeunes travailleurs ou en formation professionnelle sur mon territoire"
- "Louez abordable" : Des avantages fiscaux sont destinés aux propriétaires solidaires permettent de recouvrir des réductions fiscales au prorata de la réduction de loyers appliqués aux locataires au regard des loyers pratiqués sur le marché immobilier local
- la garantie du paiement des loyers et des charges,
- la remise en état du logement en cas de dégradation,
- la possibilité de renouveler le contrat ou de récupérer son logement sans formalités à la fin du bail.
- la gestion locative assurée par une association qui choisit le locataire et l’accompagne tout au long du bail,
- la possibilité de bénéficier d’avantages fiscaux dans certains cas et sous certaines conditions : une convention avec l’Anah est signée avec, le cas échéant, la possibilité de bénéficier de subventions pour financer les travaux et de primes complémentaires.
Les voies de sécurisation principales en cas de loyers impayés :
- Par le recours à la Garantie VISALE, ouvert sous conditions aux bailleurs ayant confié leur bien en mandat de gestion à un organisme agréé. La garantie Visale est un dispositif de cautionnement gratuit porté par Action Logement Services qui permet aux propriétaires de se prémunir contre les impayés locatifs et depuis février 2019, les dégradations locatives. La garantie intervient comme une caution : le propriétaire est indemnisé mais le locataire resteredevable auprès d’Action Logement Services de ses créances. L’ensemble de la procédure contentieuse est donc mené par Action Logement Services.
- Par la souscription d’un contrat d’assurance risque impayés et/ou dégradations par le propriétaire bailleur lors de la mise à disposition de son logement. Certaines fédérations professionnelles d’opérateurs d’intermédiation locative proposent ce service aux propriétaires mobilisés
Prendre appui sur une communication institutionnelle renforcée est essentiel à la réussite du dispositif
Une communication pertinente c’est-à-dire précise et cohérente avec le déploiement de l’IML sur le territoire, est un facteur majeur d’atteinte des objectifs puisqu’elle démultiplie les contacts avec des bailleurs potentiellement solidaires :- Utiliser les panneaux d’affichage municipaux destinés à l’action associative pour informer sur la location solidaire, le projet associatif et inviter les propriétaires à prendre contact ;
- Agir sur l’espace de l’agence : Si donne sur rue, travailler la « vitrine » : biens loués, phrases d’accroche sur la location solidaire, témoignages de propriétaires qui vous ont fait confiance... ; → Attention pour rappel, la communication assimilée à de la démarche commerciale pour des structures non soumises à la TVA pourrait remettre en cause le caractère non lucratif de l’activité. Il est donc indispensable de mentionner clairement la visée sociale et solidaire de l’activité (en l’occurrence ici, la gestion locative).
- Réaliser des supports informatifs sur le marché locatif local et l’intérêt d’une location solidaire au regard de ce-dernier (habitat dégradé, vacance, rentabilité...) et les diffuser via les partenaires (locaux associatifs, municipaux, ADIL, etc.) en les mettant à disposition ;
- Utiliser le site Internet de la structure : proposer une page dédiée aux propriétaires et travailler à son recensement pour qu’elle apparaisse aisément via les moteurs de recherches, y - Mettre en place un fichier de suivi des logements et propriétaires capitalisant l’ensemble des données (profils, biens, attentes, actions, taux de conversion) dont vous avez besoin pour faire des réponses adaptées et personnalisées
Quelles conditions pour que les bailleurs puissent profiter du dispositif « Loc’Avantages » ?
Afin de bénéficier de Loc’Avantages, au travers d’une convention signé avec l’Anah (Agence nationale de l’habitat), les bailleurs sont tenus de suivre certaines règles précises. Tout d’abord, ils doivent choisir le niveau de loyer qu’ils s’engagent à ne pas dépasser, soit des loyers du marché décotés de 15 %, de 30 % ou de 45 %, le dernier étant le plus lucratif.
Le contrat de location doit concerner un logement classé de A à E au DPE, loué vide et à titre de résidence principale pour minimum six ans. Le locataire ne doit pas être un membre de la famille du bailleur et ses revenus doivent respecter des plafonds de revenus fixés par l’État. Enfin, s’il confie la recherche du locataire à une agence immobilière à vocation sociale (AIVS) ou à une intermédiation locative (IML), le bailleur peut bénéficier d’une réduction d’impôt encore plus importante, grâce à la possibilité notamment d’obtenir le versement d’une prime allant jusqu’à 3 000 €. Par ailleurs, le propriétaire bailleur peut aussi obtenir des aides en cas de travaux d’amélioration de l’efficacité énergétique du logement. Le site de l’Anah explique les modalités pour faire une demande de convention avec l’Anah et déposer un dossier avec les dates à respecter. Il propose aussi de simuler les avantages du dispositif via un outil dédié. En savoir plus sur le site de l'ANAH
Fiches en Accès libre et téléchargement :
courrier_propritaires_2020.pdf (0.5MB) Courrier à destination des propriétaires bailleurs aux Deux-Alpes- Formulaire Propriétaire de caractérisation du bien à louer des Deux-Alpes
- Flyer A5 sur le dispositif d'intermédiation Locative de Megève
- Présentation PPT d'information des propriétaires bailleurs privés locaux de Megève
- Flyer du Service Logement Solidaire de la Vallée de Chamonix
Acteurs locaux impliqués
- Services de la collectivité locale impliqué (commune, EPCI) : service logement, service cohésion sociale
- Entreprises : entreprises employeuses de travailleurs saisonniers, jeunes travailleurs et jeunes en formation professionnelle
- Propriétaires bailleurs : Résidents permanents et secondaires
- Bailleurs sociaux
- Associations porteuses d'Agences immobilières à vocation sociale
- Publics cibles des dispositifs : Travailleurs saisonniers, jeunes travailleurs ou en formation professionnelle, foyers à revenus modestes.
Partenaires et opérateurs potentiels
- Le Réseau des AIVS accrédités par la FAPIL
- AIVS Territoires Isère
ECHIROLLES 38130
Téléphone : 04 76 09 26 56
Email : contact@untoitpourtous.org
Site internet : www.untoitpourtous.org
- AIVS SOLIHA Haute Savoie
Site internet : hautesavoie.auvergnerhonealpes.soliha.fr
- AIVS Savoisienne Habitat 73
- AIVS Logiah – Alpes de Haute-Provence 04
Site internet : logiah.com
- AIVS AGIS 06
Email : contact@agis06.fr
Site internet : www.agis06.fr
Ressources
- Le mandat de location à vocation social, FAPIL, 2020
- ORGANISER LA CAPTATION DE LOGEMENTS PRIVÉS POUR L’INTERMÉDIATION LOCATIVE : Guide méthodologique à destination des décideurs, financeurs et opérateurs des territoires. Direction interministérielle à l'hébergement et à l'accès au logement, 2020.
Ils l'ont déjà fait
- La Maison de l'emploi et de l'entreprise du Vercors (Isère)
- Le service Logement solidaire de la Vallée de Chamonix (Haute-Savoie)
Aires de stationnement des saisonniers en habitats mobiles
Aires de stationnement des saisonniers en habitats mobiles
Pourquoi favoriser l'accueil des travailleurs saisonniers mobiles ?
Dans l’intérêt de la station, il convient de définir une zone d’accueil temporaire pour les saisonniers logeant dans des véhicules aménagés et leur permettre de travailler sur le territoire de la commune. Des tragédies passées ont pu démontrer le besoin de garantir voire de controler une installation sécurisée et salubre des travailleurs saisonniers en habitat mobile (camions, campings cars etc.) et de leur permettre un raccordement aux réseaux. Au-delà, de favoriser des relations de voisinnage apaisées avec les résidents des stations, dont les modes et rythmes de vie diffèrent.Comment procéder ?
1 - Identifier une aire de stationnement existante qui puisse être mise à disposition, identifier le nombre de places disponibles et attribuables2 - Décider du montant forfaitaire à payer par saison à la station couvrant les charges de raccordement aux différents réseaux et aux facilités municipales, et des modalités d'admissibilité des candidats (sous contrat de travail, promesse d'embauche avec un employeur local..)
3 - Délibérer pour la mise en place du nouveau service
4 - Créer une communication orientée vers :
- les travailleurs saisonniers extérieurs aux territoires, via les réseaux sociaux, groupes facebook de saisonniers ;
- les employeurs locaux
- les habitants résidents permanents et secondaires
Accédez et téléchargez ici le Réglement communal de de la zone de stationnement temporaire des saisonniers Ici la Communication Web avec fonctionnement et conditions tarifaires - Les Belleville (Savoie)
Cohabitation intergénérationnelle
Cohabitation intergénérationnelle
Descriptif détaillé de la solution
La durée du contrat est fixée librement par les parties. Il ne pourra pas toutefois s’étendre dès lors que le jeune aura eu ses 30 ans. Chaque cocontractant peut décider de mettre fin au contrat. La durée du préavis est alors d’un mois. Il est également possible de prévoir la réalisation de “menus services” par le jeune, sans but lucratif. Toutefois, il peut être un acteur important de la mise en œuvre de ce dispositif en travaillant notamment avec une structure ou une association régie par la loi de 1901 œuvrant pour la cohabitation intergénérationnelle solidaire favorisant la mise en relation entre les locataires et les personnes de moins de 30 ans.
La charte de cohabitation intergénérationnelle(14) précise le cadre et définit les objectifs que doivent partager les personnes âgées, les jeunes ainsi que les structures et associations :
- prévenir l’isolement des seniors et contribuer le mieux possible à leur maintien à domicile ;
- permettre aux jeunes d’être accueillis, avec une contrepartie financière modeste, selon des modalités définies dans le contrat de cohabitation intergénérationnelle liant les deux parties.
Les outils précités doivent permettre de favoriser un peu plus l’accès des jeunes au parc social et leur permettre de se loger dans des conditions décentes à un coût modéré, leurs ressources étant parfois très modestes et ne leur permettant pas de se loger dans le parc privé.
Source : Union Sociale pour l'Habitat.
Acteurs locaux à mobiliser
- Acteurs relais auprès des personnes âgées :** Communes, services sociaux, structures de soin et médicales ; commerces locaux - Acteurs relais pour toucher les publics jeunes et saisonniers : Réseaux sociaux ; Employeurs ; Associations de jeunes, de saisonniers, clubs sportifs, universités - centres de formation ; Services publics de l'emploi (MLJ, PIJ-BIJ, Pole emploi...) ; CAF - Médias locaux, réseaux sociaux, influenceurs, ambassadeurs ..."" comme relais du dispositifs
Partenaires et opérateurs potentiels
- Savoie : 1 Toit 2 Générations
- Drôme : Drôme Ardèche Solidarités Habitat
- Isère : Digi38
- Alpes-Maritimes : Un Toit en Tandem
- Var : Toit en Tandem Var
Ils l'ont déjà fait
Communauté de communes de l'Oisans en expérimentation avec délégation à digi38
En Savoir plus sur l'expérience ici Contact : CC de l'Oisans - H. Tardif - 04 76 80 02 66Département du Lot : Dispositif "Fais comme chez toit" avec SOLIHA
En savoir plus sur l'expérience ici Contact : «Fais comme chez TOIT», contacter l’association SOLIHA Lot : C. Piette - Directrice – 05 65 35 81 33 et c.piette@soliha.frComprendre - L'intermédiation locative
Comprendre - L'intermédiation locative
Le fonctionnement de l'intermédiation locative
L’intermédiation locative consiste en l’intervention d’un tiers (agence immobilière sociale ou association agréée par l’État) entre vous et le(s) occupant(s) de votre logement. L’intermédiation locative est un dispositif qui permet de sécuriser et simplifier la relation entre le locataire et le bailleur grâce à l’intervention d’un tiers social. Le propriétaire (qui peut être un bailleur social) loue son logement à une association agréée par la préfecture (pour une durée de trois ans renouvelable). C’est donc l’association qui est locataire et qui assure le paiement des loyers et des charges, l’entretien courant et la remise en état du logement (hors vétusté normale). Elle met le logement à disposition du ménage. Pour le propriétaire, le paiement du loyer est garanti même en cas de vacance. Il existe des assurances pour les impayés, voire la garantie locative.Pourquoi engager la mobilisation de logements dans le parc privé en tant que collectivité territoriale ?
L’article 34-V de la loi Alur et l’article 97 de la loi Egalité et Citoyenneté introduisent des nouvelles mesures afin de développer l’intermédiation locative dans les communes concernées au titre de l’article 55 de la loi SRU, c’est-à-dire pour les communes ne respectant pas leur obligation en matière de logements sociaux. Cette solution peut s’avérer intéressante pour des élus ne pouvant, pas construire directement du logement locatif social. Elle permet notamment de créer rapidement une offre sociale dans le parc privé sans subir de contraintes foncières ou susciter des contestations locales. En outre, le Plan Logement d'Abord a développé des outils fiscaux et des dispotions qui en favorisent le développement notamment depuis 2022. C'est aussi un moyen d'augmenter la proportion du parc social sur sa commune ou son territoire, les logements du parc privé conventionnés en loyer social ou très social auprès de l’ANAH sont d'ailleurscomptabilisés dans le décompte SRU et ce jusqu’à 5 ans après l’extinction de la convention. L'article L.302-9-1 du CCH et le décret du 30 décembre 2015 permettent désormais aux communes de déduire de ce prélèvement annuel, les dépenses consenties à une association pour développer de l’intermédiation locative dans la limite de 10 000€ par logement et par an (plafonds locaux fixés
par décret)1. Ainsi les communes pourront réduire leur amende en subventionnant les organismes agréés au titre de l’intermédiation locative et de la gestion locative sociale lorsque ceux-ci font de la sous-location ou du mandat de gestion locatif.
Décider la mise en oeuvre et le mode de gestion du Service d'intermédiation locative
Gestion déléguée à une Agence immobilière à vocation sociale
De nombreuses collectivités territoriales s'appuient sur la gestion déléguée auprès d'une Agence immobilière à Vocation Sociale. L’AIVS assure une gestion de proximité du logement. L’objectif est d’assurer le respect des droits et devoirs du locataire et du propriétaire : garantie de la bonne gestion du logement et sécurisation du risque locatif, ce qui la distingue d’une agence immobilière classique. Concrètement, l’AIVS :- Accompagne le locataire durant toute la durée du bail
- Aide le locataire à pallier tout problème lié au logement (démarches administratives, difficulté de paiement…)
- Intervient en cas de difficulté (de voisinage, technique, financière)
En interne, par la collectivité mandatée par une Agence immobilière à Vocation Sociale
Dans ce cas, la garantie du service logement de la commune ou de l'intercommunalité repose sur les employeurs locaux, qui sont signataires des contrats de location. Ils s’engagent financièrement et assurent la remise en état des appartements en cas de dégradations. Le service logement, mandaté par une Agence immobilière à vocation sociale, est dépositaire des clés des propriétaires, il rédige les contrats de location, effectue les états des lieux d’entrée et de sortie, relève les compteurs, et calcule les consommations. L’employeur locataire établit la caution et les loyers sont réglés mensuellement dans le respect de la loi sur les locations meublées. Ce service à vocation sociale est entièrement gratuit et permet aux salariés, aux jeunes travailleurs ou en formation professionnelle qui viennent travailler sur le territoire de se loger par l’intermédiaire de leurs employeurs. Un contrat de sous location peut être établi avec l'accord des propriétaires, et qui permet pour les personnes qui remplissent les conditions de percevoir les allocations logements de la Caisse d’Allocation Familiales. Cette autorisation ne modifie en rien les termes du contrat de location pour le propriétaire bailleur : l’employeur reste le locataire principal. Le propriétaire bailleur reste maître des conditions, conformément à la réglementation des locations meublées et en liaison avec le service logement. La décision de louer par l’intermédiaire du Service Logement ne lie le propriétaire bailleur à celui-ci que pour la durée effective de la location.logement destiné au travailleur saisonnier". Les organismes agréés susceptibles d'habiliter ainsi des personnels de collectivités territoriales sont ceux exerçant des activités d'intermédiation locative et de gestion locative sociale. Ils sont eux-mêmes agréés par l'autorité administrative pour une période de cinq ans renouvelable. Référence : décret n°2019-179 du 7 mars 2019 pris pour l'application de l'article 4-2 de la loi n°70-9 du 2 janvier 1970 réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce (Journal officiel du 9 mars 2019).Source : Banque des Territoires, 2019
Espace Emploi Formation - Faverges
Espace Emploi Formation - Faverges
Qualification du point d'accueil
Territoire : Communauté de Communes Sources du Lac d'Annecy
Localisation
Haute-Savoie32 ROUTE D'ALBERTVILLE
74210 Faverges
04 50 44 50 44
eef@cc-sources-lac-annecy.com
Site internet : https://www.cc-sources-lac-annecy.com/
Nom de la structure porteuse : Communauté de Communes Sources du Lac d'Annecy
Espace saisonnier des Deux Alpes
Espace saisonnier des Deux Alpes
Qualification du point d'accueil
Territoire : Communauté de Communes de l'Oisans
Localisation
Isèreplace de l'Alpe de Venosc Les Deux-Alpes
38860 Les Deux Alpes
04 76 79 08 65
accueilsaisonnier@mairie2alpes.fr
Site internet : https://www.mairie2alpes.fr/page-accueil_saisonnier
Nom de la structure gestionnaire : Mairie des Deux-Alpes
Espace saisonniers "Les Arcs"
Espace saisonniers "Les Arcs"
Qualification du point d'accueil
Territoire : Commune de Bourg Saint Maurice
Localisation
SavoiePlace de retournement des Villards - Arc 1800 BP 8
73704 Bourg Saint Maurice Cedex
04 79 07 01 35 - 06 22 85 15 07
espace-saisonniers@bourgsaintmaurice.fr
Site internet : http://www.bourgsaintmaurice.fr/
Nom de la structure gestionnaire : Commune de Bourg Saint Maurice
Espace saisonniers - Saint-François Longchamp
Espace saisonniers - Saint-François Longchamp
Qualification du point d'accueil
**Historique** L’espace saisonnier a été créé début décembre 2019 pour répondre aux questions des saisonniers et des employeurs (emploi, logement, formation, réglementation…). L'espace saisonnier porté par la Commune de Saint-François Longchamp gère aussi les logements saisonniers, dont un foyer constitué de 17 logements situés à 1450, et plusieurs appartements situés à 1650 (contrats de location passés directement avec les employeurs). **Services** **L'espace saisonnier se situe dans les locaux de la Mairie de Saint François Longchamp à 1450. Les saisonniers y trouveront toutes les informations et conseils nécessaires au bon déroulement de leur saison (logement, démarches administratives...) ** **Période d'ouverture** Du 21/12 au 18/04. Lundis, mercredis et vendredis: 9h30-12h et 14h30-18h45 Mardis et jeudis: 8h-14h30.Territoire : Saint-François Longchamp 1450 et 1650
Usages numériques :
- Accompagnement individuel
- Salle avec PCs en libre service et médiateur
Localisation
SavoieEspace Saisonniers de Saint-François-Longchamp Mairie, Station 1450m.
73130 Saint François Longchamp
04 79 59 53 52
espacesaisonniers@saintfrancoislongchamp.fr
Site internet : https://www.saintfrancoislongchamp.com/noesit/!/fiche/espace-saisonniers-5450434
Nom de la structure porteuse : Commune de Saint-François Longchamp
Site internet : https://www.saintfrancoislongchamp.com/noesit/!/fiche/espace-saisonniers-5450434
Nom de la/du responsable : Nathalie KAUFFMANN
espacesaisonniers@saintfrancoislongchamp.fr
Nom de la structure gestionnaire : Commune de Saint-François Longchamp
Site internet : https://www.saintfrancoislongchamp.com/noesit/!/fiche/espace-saisonniers-5450434
Nom de la/du responsable : Nathalie KAUFFMANN
espacesaisonniers@saintfrancoislongchamp.fr
Framasoft
Framasoft
- Partenaire ressource
France Services Aups
France Services Aups
Qualification du point d'accueil
Territoire : Territoire de la Communauté de Communes Lacs et Gorges du Verdon
Localisation
Var33 bis avenue Georges Clemenceau
83630 Aups
04 98 10 29 43
franceservices.aups@cclgv.fr
Site internet : http://www.cc-lacsgorgesverdon.fr/fr/information/3382/relais-services-publics
Nom de la structure gestionnaire : Communauté de Communes Lacs et Gorges du Verdon (CCLGV)
France Services Beaufortain
France Services Beaufortain
Qualification du point d'accueil
Localisation
Savoie36 Rue du Confluent
73270 Beaufort
04 79 38 33 90
aabeaufortain@wanadoo.fr
Site internet : http://www.aabeaufortain.org/
Nom de la structure gestionnaire : Association d'animation du Beaufortain
Nom de la/du responsable : Sonia Blanc
direction.aab@orange.fr
France Services Bourg d'Oisans
France Services Bourg d'Oisans
Qualification du point d'accueil
Territoire : Communauté de Communes de l'Oisans
Localisation
Isèreavenue Aristide Briand
38520 Le Bourg d'Oisans
04 76 80 02 66
msap@ccoisans.fr
Site internet : http://www.ccoisans.fr/46-relais-services-publics.html
Nom de la structure gestionnaire : Communauté de Communes de l'Oisans
Nom de la/du responsable : Marine Payen
m.payen@ccoisans.fr
France Services Bourg-Saint-Maurice
France Services Bourg-Saint-Maurice
Qualification du point d'accueil
Localisation
Savoie40 avenue de Haute-Tarentaise
73700 Bourg-Saint-Maurice
04 84 79 04 99
franceservices@hautetarentaise.fr
France Services Briançonnais
France Services Briançonnais
Qualification du point d'accueil
Localisation
Hautes-Alpes23 avenue de la République
05100 Briançon
04 92 45 45 85
franceservices@ccbrianconnais.fr
France Services Courchevel - Espace emploi formation
France Services Courchevel - Espace emploi formation
Qualification du point d'accueil
Territoire : Commune de Saint Bon
Localisation
SavoieCouchervel Emploi 372 Rue des Tovets, Immeuble la Saretta
73120 Courchevel 1850
04 79 00 01 01
emploi@mairie-courchevel.com
Site internet : http://www.espaceemploi.mairie-courchevel.fr/
Nom de la structure gestionnaire : Commune de Saint Bon
Nom de la/du responsable : Elisabeth Mugnier
elisabeth.mugnier@mairie-courchevel.com
France Services de Barcelonnette
France Services de Barcelonnette
Qualification du point d'accueil
Territoire : Pays Serre Ponçon - Ubaye - Durance
Usages numériques :
- Accompagnement individuel
- Salle avec PCs en libre service et médiateur
Localisation
Alpes-de-Haute-ProvencePlace Vallee de Bravo - Mairie de Barcelonnette 04400 Barcelonnette
04400 Barcelonnette
04 92 80 71 30
franceservices@ccvusp.fr
France Services de Puget Théniers
France Services de Puget Théniers
Qualification du point d'accueil
Territoire : Canton de Puget Théniers
Autres usages numériques :
Ateliers télé-services, Ateliers de retouches photos pour les personnes âgées, Atelier open data; Atetier agriculteur (via télé-PAC)
Localisation
Alpes-Maritimes1 Avenue Miss Pell
06260 Puget Théniers
04 93 03 31 15
contact@foyer-rural-cepage.com
Site internet : http://www.foyer-rural-cepage.com/maison-france-service/#
Nom de la structure gestionnaire : Foyer Rural Cepage
Nom de la/du responsable : Nathalie Grilli
France Services de Saint André les Alpes
France Services de Saint André les Alpes
Qualification du point d'accueil
Localisation
Alpes-de-Haute-ProvencePlace de Verdun
04170 Saint-André les Alpes
04 92 89 10 23
msap.saintandre@ccapv.fr
France Services de Saint Sauveur sur Tinée (Maison du Département)
France Services de Saint Sauveur sur Tinée (Maison du Département)
Qualification du point d'accueil
Localisation
Alpes-MaritimesPlace de la Mairie, Hotel de ville
06420 Saint-Sauveur-sur-Tinée
04.89.04.36.10
mddstsauveursurtinee@departement06.fr
Nom de la structure porteuse : Département 06
France Services de Villars sur Var
France Services de Villars sur Var
Qualification du point d'accueil
Territoire : Canton de Villars sur Var
Localisation
Alpes-MaritimesCentre médico-social
06710 Villars sur Var
04 93 02 66 08
rsppoledappui@orange.fr
Nom de la structure gestionnaire : Association "Relais info de la vallée du var"
Nom de la/du responsable : Olivia Valenti - Sophie Sanchez
rsppoledappui@orange.fr
France Services d’Embrun
France Services d’Embrun
Qualification du point d'accueil
Localisation
Hautes-AlpesPlace Dongois
05200 Embrun
04.92.22.27.60
msapembrun@ccserreponcon.com
Site internet : http://www.ccserreponcon.com/maison-services-public-ancien-rsp
France Services des Monts d'Azur (Saint Auban)
France Services des Monts d'Azur (Saint Auban)
Qualification du point d'accueil
Territoire : Communauté d'Agglomération Pays de Grasse
Autres usages numériques :
Actions de formations professionnalisantes proposées par l'ERIC
Localisation
Alpes-Maritimes344 Avenue des Hôtels
06850 Saint Auban
04 93 60 78 41
franceservicesdesmontsdazur@paysdegrasse.fr
Site internet : http://hautpays.paysdegrasse.fr/about-us
Nom de la structure gestionnaire : Communauté d'Agglomération Pays de Grasse
France Services du Dévoluy
France Services du Dévoluy
Qualification du point d'accueil
Territoire : CCBD
Usages numériques :
- Accompagnement individuel
- Atelier à la demande
- Ateliers programmés
- Salle avec PCs en libre service et médiateur
Localisation
Hautes-Alpes
05250 Agnières-en-Dévoluy
0492588938
msap.devoluy@ccbd.fr
Site internet : http://www.msap-buechdevoluy.fr
Nom de la structure porteuse : Communauté de Communes Buëch-Dévoluy
Site internet : http://www.ccbuechdevoluy.fr
France Services du Diois
France Services du Diois
Qualification du point d'accueil
Dans l'espace à Die (Accueil en continu) Lundi : 9h-13h / 14h-17h mardi : 9h-13h mercredi : 9h-13h / 14h-17h Jeudi : 9h-13h vendredi : 9h-13h En itinérance dans le Diois - RDV à la demande Châtillon-en-Diois Luc-en-Diois La Motte Chalancon Saint-Nazaire-le-Désert Lus-la-Croix-Haute ValdrômeTerritoire : Diois
Usages numériques :
- Accompagnement individuel
- Ateliers programmés
- Salle avec PCs en libre service et médiateur
Localisation
Drôme200 Avenue de la Clairette
26150 Die
04 75 22 31 87
die@france-services.gouv.fr
Site internet : https://www.cfppa-die.fr/France-Services-Diois.html
Nom de la structure gestionnaire : CFPPA de Die
Nom de la/du responsable : Renaud Laporte
die@france-services.gouv.fr
France Services du Guillestrois
France Services du Guillestrois
Qualification du point d'accueil
Territoire : Communauté de Communes du Guillestrois et du Queyras
Localisation
Hautes-AlpesPassage des Écoles
05600 Guillestre
04 92 45 42 42
franceservices.guillestrois@comcomgq.com
Site internet : http://www.comcomgq.com
Nom de la structure porteuse : Communauté de Communes du Guillestrois et du Queyras
Nom de la/du responsable : Laetitia Pras
laetitia.pras@comcomgq.com
Nom de la structure gestionnaire : Communauté de Communes du Guillestrois et du Queyras
Nom de la/du responsable : Laetitia Pras
laetitia.pras@comcomgq.com
France Services du Pays des Ecrins
France Services du Pays des Ecrins
Qualification du point d'accueil
Territoire : Communauté de Communes du Pays des Ecrins
Localisation
Hautes-Alpes12 Avenue de la Vallouise
05120 L'Argentière-La Bessée
04 92 23 06 21
msap@cc-paysdesecrins.com
Site internet : http://www.cc-paysdesecrins.com/spip.php?rubrique24
Nom de la structure porteuse : Communauté de Communes du Pays des Ecrins
Nom de la/du responsable : Stéphanie Davin-Poncelet
s.davinponcelet@cc-paysdesecrins.com
Nom de la structure gestionnaire : Communauté de Communes du Pays des Ecrins
Nom de la/du responsable : Stéphanie Davin-Poncelet
s.davinponcelet@cc-paysdesecrins.com
France Services EPI (Guillaumes)
France Services EPI (Guillaumes)
Qualification du point d'accueil
Territoire : Canton de Guillaumes
Localisation
Alpes-Maritimes25 Place de Provence
06470 Guillaumes
04 93 02 08 67
alexandra.verde@ufcv.fr
Site internet : https://epi.ufcv.fr/index.php/services-au-public
Nom de la structure gestionnaire : UFCV
Nom de la/du responsable : Sarah Daleau
sarah.daleau@ufcv.fr
France Services et Point accueil saisonnier du Haut-Chablais
France Services et Point accueil saisonnier du Haut-Chablais
Qualification du point d'accueil
Territoire : Communauté de Communes du Haut Chablais
Localisation
Haute-Savoie44 route de Morzine
74110 Montriond
04 50 80 48 05
franceservices@hautchablais.fr
Site internet : http://www.saison-chablais.fr/
France Services Flumet - Vivre en Val d'Arly
France Services Flumet - Vivre en Val d'Arly
Qualification du point d'accueil
Territoire : le Haut Val d'Arly
Localisation
Savoie354 avenue du Lac
73590 Flumet
04 79 31 80 04
vivreenvaldarly@gmail.com
Site internet : http://vivre-en-valdarly.fr
Nom de la structure porteuse : Association Vivre en Val d'Arly
France Services Haute Maurienne Vanoise – Antenne de Lanslebourg-Mont-Cenis
France Services Haute Maurienne Vanoise – Antenne de Lanslebourg-Mont-Cenis
Qualification du point d'accueil
Localisation
Savoie6 rue Napoléon
73480 Lanslebourg-Mont-Cenis
04 79 05 26 67
contact@cchmv.fr
Nom de la structure porteuse : Communauté de communes Haute Maurienne Vanoise
France Services La Poste de Callas
France Services La Poste de Callas
Qualification du point d'accueil
Localisation
VarPlace Georges Clémenceau
83830 Callas
04 94 39 04 14
msap.callas@laposte.fr
Nom de la structure porteuse : La Poste
Nom de la structure gestionnaire : La Poste
France Services Modane (Haute Maurienne Vanoise)
France Services Modane (Haute Maurienne Vanoise)
Qualification du point d'accueil
Territoire : Communauté de communes Haute Maurienne Vanoise
Usages numériques :
- Salle avec PCs en libre service et médiateur
Localisation
SavoieMaison cantonale 9 Place Sommeiller
73500 Modane
04 79 05 26 67
info@cchmv.fr
Nom de la structure gestionnaire : Communauté de Communes Haute Maurienne Vanoise
France Services Pays du Mont Blanc (Sallanches)
France Services Pays du Mont Blanc (Sallanches)
Qualification du point d'accueil
Localisation
Haute-Savoie109 rue Justin
74700 Sallanches
04 50 18 31 39
fs.sallanches@faucignymontblanc.com
Nom de la structure gestionnaire : Faucigny Mont Blanc Développement
France Services Poste de Novalaise
France Services Poste de Novalaise
Qualification du point d'accueil
Localisation
SavoieROUTE DU LAC
73470 Novalaise
3631
msap.novalaise@laposte.fr
Nom de la structure porteuse : La Poste
Nom de la structure gestionnaire : La Poste
France Services Queyras
France Services Queyras
Qualification du point d'accueil
Territoire : Communauté de Communes du Guillestrois et du Queyras
Autres usages numériques :
Accompagnements agriculteurs dans leurs démarches Télépac
Localisation
Hautes-Alpesplace Jean Léa Maison du Queyras
05470 Aiguilles
04 92 46 85 23
franceservices.queyras@comcomgq.com
Nom de la structure porteuse : Communauté de Communes du Guillestrois et du Queyras
Nom de la/du responsable : Laetitia PRAS
laetitia.pras@comcomgq.com
Nom de la structure gestionnaire : Communauté de Communes du Guillestrois et du Queyras
Nom de la/du responsable : Laetitia PRAS
laetitia.pras@comcomgq.com
France Services Saint Michel de Maurienne
France Services Saint Michel de Maurienne
Qualification du point d'accueil
Territoire : Maurienne Galibier
Autres usages numériques :
Ateliers d'initiation au numérique
Localisation
Savoie25 bis rue Général Ferrié
73140 Saint Michel de Maurienne
04 79 56 66 09
contact@centresocialmosaica.fr
Site internet : http://centre-social-mosaica.org/
Nom de la structure gestionnaire : MOSAICA
Nom de la/du responsable : Rémi Bernardin
direction@centresocialmosaica.fr
France Services Saint-Martin-Vésubie (Maison du Département)
France Services Saint-Martin-Vésubie (Maison du Département)
Qualification du point d'accueil
Territoire : Canton de Saint-Martin-Vésubie
Localisation
Alpes-Maritimes52 Boulevard Lazare Raiberti
06450 Saint-Martin-Vésubie
04 89 04 54 10
mddstmartin-vesubie@departement06.fr
Site internet : https://www.departement06.fr/maisons-du-departement/maison-du-departement-de-saint-martin-vesubie-3191.html
Nom de la structure porteuse : Département 06
Nom de la structure gestionnaire : Département des Alpes-Maritimes
Nom de la/du responsable : Laetitia Lore
France Services Val d'Isère - Espace saisonniers
France Services Val d'Isère - Espace saisonniers
Qualification du point d'accueil
Territoire : Val d'Isère
Localisation
SavoieMaison de Val Route de la Balme
73150 Val d'Isère
04 79 06 84 78
contact@vievaldis.com
Site internet : http://www.vievaldis.com/Emploi.php
Nom de la structure gestionnaire : Association Vie Val d'Is
France Services Vallée de Chamonix Mont Blanc
France Services Vallée de Chamonix Mont Blanc
Qualification du point d'accueil
Territoire : Pays du Mont Blanc
Usages numériques :
- Accompagnement individuel
- Salle avec PCs en libre service et médiateur
Localisation
Haute-SavoieMaison pour tous 94 Promenade Fori
74400 Chamonix-Mont-Blanc
06.08.30.96.34
fs.chamonix@faucignymontblanc.com
Nom de la structure gestionnaire : Faucigny Mont Blanc Développement
France Services Vallée de la Blanche
France Services Vallée de la Blanche
Qualification du point d'accueil
Territoire : canton de seyne, St vincent les forts et la bréole
Localisation
Alpes-de-Haute-Provencerue du Barri
04140 Seyne
04 92 35 28 50
rspseyne@free.fr
Nom de la structure porteuse : Provence Alpes Agglomération
France Services Vallée de Thônes
France Services Vallée de Thônes
Qualification du point d'accueil
Localisation
Haute-SavoieEspace France services des Vallées de Thônes CCVT 10, rue Jean-Jacques Rousseau 74230 THÔNES
74230 Thônes
04 50 32 13 59
accueil@ccvt.fr
Site internet : https://ccdesvalleesdethones.fr/page/france-services
Nom de la structure porteuse : Communauté de communes des vallées de Thônes
Habitats participatifs
Habitats participatifs
Descriptif détaillé de la solution
L'habitat participatif selon la Loi ALUR
« L’habitat participatif favorise la construction et la mise à disposition de logements, ainsi que la mise en valeur d’espaces collectifs dans une logique de partage et de solidarité entre habitants. » (CCH art. L200-1 et suivants)Le rôle des collectives à l'initiative ou en soutien des projets d'habitats participatifs
Les collectivités locales ne savent pas toujours comment se positionner vis-à-vis de ces initiatives habitantes. Nombreuses sont les collectivités qui ont été sollicitées par des groupes qui recherchent un terrain pour développer leur projet. Les réponses à ces besoins sont variées : entre le refus d'intervention, l'aide ponctuelle ou encore la mise en place de politiques d'accompagnement assez structurées. Beaucoup d'élus se questionnent : les collectivités sont-elles légitimes à aider ce type de projets ? Quel intérêt représentent ces opérations pour le territoireLe mouvement de l'habitat participatif ? L’intérêt public et l'intérêt privé de ces groupes peuvent trouver des convergences encore plus fortes lorsque les collectivités deviennent facilitatrices : des simples échanges autour des valeurs du projet et des attentes de la commune, jusqu’à des exigences de contreparties (mixité sociale, dispositifs antispéculation, performances écologiques), voire la possibilité d’impulser un type de projets via des appels à projets (choix de favoriser tel ou tel statut, tel niveau de ressources...) Un certain nombre de collectivités mobilisent aujourd’hui l’habitat participatif dans leur projet d’écoquartier, ou encore comme une solution pour densifier l'habitat dans un contexte foncier contraint. Ainsi, un nombre croissant de projets intègre ces opérations, en leur réservant une parcelle dédiée en proposant un appel à projets.
Avantages de ces projets
En France, l'habitat participatif connaît depuis une quinzaine d'années un nouvel essor. Le recensement des projets d’habitat groupé montre bien cette effervescence. Ces projets sont de natures diverses, aussi bien en termes d'initiative, de montage, de partenariats, de valeurs... Ils nécessitent de nombreuses compétences et se heurtent à un certain nombre d'obstacles notamment fonciers, juridiques et financiers mais aussi liés au fonctionnement même des groupes d'habitants qui font ce choix. Mais de nombreux arguments existent au bénéfice de ces projets :- une gouvernance partagée : les habitants sont responsables du projet immobilier et les décisions sont prises collectivement sur les usages des lieux, un lien étroit avec la collectivité lorsque le projet est partagé
- le bien vivre et le lien social : implication des habitants dans le quartier et la vie locale,une meilleure appropriation des logements (réalisation de logements « sur-mesure »), une envie de ces groupes de s’impliquer dans leur quartier, des liens forts créés entre membres du groupe, permettant d’espérer des liens sociaux riches et durables, un refus, parfois, du système spéculatif...
- une préservation des ressources environnementales : une ambition écologique et architecturale souvent forte (souvent norme BBC, usage de matériaux bio-sourcés, régionaux...), moindre consommation foncière que de l'habitat individuel...
Encadrement juridique
La loi ALUR crée deux structures juridiques : la Coopérative d'habitants et la Société d’Attribution et d'Autopromotion, définies comme deux types de Sociétés d’Habitat Participatif. Ces deux statuts spécifiques n’ont pas vocation à remplacer les outils existants, mais plutôt à apporter de nouvelles solutions aux groupes d’habitants pour leur permettre de mener à bien leurs projets. Les personnes regroupées dans un projet d’habitat participatif ont la qualité d’associés et acquièrent donc au préalable des parts sociales de ces sociétés. Une charte fixant les règles de fonctionnement de l'immeuble doit être adoptée par l'assemblée générale des associés (et signée par tout nouvel entrant dans les lieux)Clés de réussite
"Il faut d’abord une volonté politique forte pour proposer un projet innovant,ambitieux, durable et adapté. Il faut également laisser le temps aux porteurs du projet de construire leur démarche participative et le projet architectural. Il est nécessaire de se faire accompagner par des professionnels spécialisés. Enfin, nous faisons le pari de la confiance envers un groupe d’habitants volontaires, motivés, avec lequel nous travaillons en étroite collaboration." Gérard Avril, Maire de Forcalquier (2017-2020)
Partenaires et opérateurs potentiels
- Les Habiles, habitat isérois libres et solidaires
- Unitoit, habitat participatif en Savoie
- Regain, habitat participatif en Région Sud PACA
Ils l'on déjà fait ou sont en montage de projets
- Forcalquier (Alpes de Haute Provence)
- Volx (Alpes de Haute-Provence)
- Bourg-Saint Maurice (Savoie)
- Saint-Pierre d'Entremont (Savoie)
- Rumilly (Haute-Savoie)
- Puy-Saint-André (Hautes-Alpes)
Téléchargez ici l'Appel a projets complet de la commune de Puy Saint-André
Ressources
JFeinler Elizabeth
JFeinler Elizabeth
Lovelace Ada
Lovelace Ada
J'ai réalisé le premier véritable programme informatique, lors de mon travail sur un ancêtre de l'ordinateur : la machine analytique de Charles Babbage.
Maison de l'emploi des 4 montagnes
Maison de l'emploi des 4 montagnes
Qualification du point d'accueil
Territoire : Communautés de Communes du Massif du Vercors, du Vercors, du Pays du Royans
Localisation
Isère19 Chemin de la Croix Margot
38250 Villard de Lans
04 56 00 56 38
sigolene.berthoin@vercors.org
Site internet : http://www.maison-emploi-4montagnes.fr/index.php/default/default/affichepage?sujet=accueil
Nom de la structure porteuse : Maison de l'emploi des 4 montagnes
MSAP de La Plagne - Espace saisonnier
MSAP de La Plagne - Espace saisonnier
Qualification du point d'accueil
Localisation
SavoieSalle Omnisports PLAGNE CENTRE
73210 Mâcot-la-Plagne
04 79 09 20 85
saisonniers-sigp@la-plagne.com
Nom de la structure gestionnaire : Syndicat Intercommunal de la Grand Plagne
MSAP de Tignes- Espace Saisonniers
MSAP de Tignes- Espace Saisonniers
Qualification du point d'accueil
Territoire : Tignes
Autres usages numériques :
e bilan, ateliers informatiques service etoile
Localisation
SavoieEspace Saisonniers Le Glattier
73320 Tignes
04 79 40 09 89
espacesaisonniers@tignes.net
Site internet : http://www.mairie-tignes.fr/fr/information/69463/espace-saisonniers
Nom de la structure gestionnaire : Mairie de Tignes
MSAP de Valmorel - Espace saisonniers
MSAP de Valmorel - Espace saisonniers
Qualification du point d'accueil
Territoire : Commune Les Avanchers - Valmorel
Localisation
SavoieImmeuble Le Bercail hameau la forêt
73360 Les Avanchers - Valmorel
04 79 09 82 57 - 06 87 83 71 13
espacesaisonvalmorel@orange.fr
Nom de la structure gestionnaire : Association de gestion des foyers logements des vallées d'Aigueblanche
MSAP des Menuires/Val Thorens - Espace saisonniers
MSAP des Menuires/Val Thorens - Espace saisonniers
Qualification du point d'accueil
Territoire : Commune des Belleville
Autres usages numériques :
E-Bilan de compétences, Visio
Localisation
SavoieEspace saisonniers Menuires Val-Thorens Galerie de l'Adrets
73440 Saint-Martin-de-Belleville
04 79 00 22 11 / 04 79 00 23 20
saisonniers@lesbelleville.fr
Nom de la structure gestionnaire : Mairie des Belleville
Nom de la/du responsable : Mathieu Jay
direction.social@lesbelleville.fr
Sortie Culturelle
Sortie Culturelle
Tiny houses ou habitat modulaire révsersible pour les travailleurs saisonniers
Tiny houses ou habitat modulaire révsersible pour les travailleurs saisonniers
Quels étapes clés dans la mise en place du dispositif ?
- Identification du nombre de logements pour une expérimentation
- Identification de prestataire pour l'acquisition de Tiny houses ou villages modulaires (via Appel d'offres) ou pour de la location saisonnière de modules (des solutions de villages modulaires en développement par Alliade Habitat, Action Logement service)
- Identification des terrains mobilisables : terrains communaux (étude des possibilités de raccordement aux réseaux, analyse de la nature des sols, ..), terrains privés d'entreprises volontaies, ou encore terrains privés d'habitants
- Consolidation du modèle de gestion et modèle économique du service : durée de retour sur investissement, montant des loyers, étude des solutions de résersibilité de l'habitat (diversification des destinations sur les mois d'inoccupation en dehors des saisonnniers en location touristique par exemple)
- Recherche de financements pour l'investissement
- Mise en oeuvre et déploiement de l'expérimentation
- Evaluation et bilan
- Création de supports d’informations pour impliquer les partenaires dans la promotion projet
- Recueil des suggestions des partenaires pour les lieux de stationnement des tiny
- Recueil via un questionnaire des possibilités d’accueil sur le territoire via les mairies
- Appel à manifestations d’intérêts auprès de particuliers et questionnaire d’approfondissement
- Pré-visite des habitants accueillants pour vérifier la faisabilité technique de l’accueil
- Rédaction d’une fiche technique à destination de la CNAF pour identifier les freins relatifs à la réglementation et la législation en faveur de l’habitat mobile pour l’obtention de l’APL
Modèles de villages modulaires
Projet de village modulaire pour 15 à 20 saisonniers au Pays Basquehttps://soliha.fr/actualites/mugi-un-projet-de-village-modulaire-itinerant-et-autonome-pour-les-travailleurs-saisonniers-imagine-par-soliha-pays-basque-et-ses-partenaires/Modèles de Tiny Houses
//A Cabourg//Ils l'ont fait
- Parthenay et les Deux-Sèvres par l'Association Un Toit en Gâtine :
Un beau logo pour Yeswiki
Un nouveau thème pour Yeswiki
Yeswiki : le site officiel
Yeswiki : le site officiel
- Site web ressource